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J'ai signé le Pacte du Logiciel Libre
InfosNews - Le Poil @ Gratter Libre - Le ibrulôt
2006-04-30
 
Impôts: Attention Danger!

Les contribuables
français réceptionnent et ce par vagues dans
leurs boîtes aux lettres les feuilles d'impôts sur
le revenu pré-remplies.




Les
réfractaires aux chiffres et les insouciants ainsi que ceux
accordant toute confiance envers l'Administration Fiscale doivent
être sur leurs gardes
car le Trésor
Public qui n'a de réellement public que ses
entrées commet des erreurs de taille sur les
rentrées financières des contribuables.



Calculez, rectifiez, ne
vous laissez pas intimider par cette Administration bafouant les Droits
des Français.




Sachez que vous avez des
droits dont celui d'intenter un recours gracieux voire contentieux
contre le Trésor Public.




Lutter
contre les abus de droit, c'est agir pour le bien de
l'Humanité.



Comments:
> Trésor Public qui n'a de réellement public que ses entrées commet des erreurs de taille sur les rentrées financières des contribuables

Précision toutefois. Le trésor ne joue dans la déclaration d'impôt pré-remplie qu'un rôle d'aggrégateur. Si erreur il y a elle n'incombe pas à l'administration mais aux entreprises. Ce sont elles en effet qui fournissent à l'administration les informations sur les "rentrées financières" des contribuables.
 
Bjr,

Merci de ton commentaire avec 2/3 précisions utiles:

-effectivement les données des employeurs sont récupérées par des organismes tels la Sécurité Sociale et autre Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse qui eux-mêmes les fournissent au Trésor.

-excellent dédouanement et excuse pour le fisc d'affirmer:" ce n'est pas nous mais ce sont les autres".

-ce genre d'erreurs profitant au Fisc, quelle sera leur attitude dans le cas où le contribuable sera minoré dans ses rentrées financières?

Qui paiera les majorations:l'organisme fournisseur des données? l'employeur? le contribuable?

D'où l'interêt de contrôler à 2 fois la déclaration pré-remplie ;)
 
Je suis bien d'accord, le contribuable doit vérifier à 2 fois cette déclaration pré-remplie.

J'ai du traité sur le mois de janvier quelque chose comme 50 fichiers représentant plus de 15000 salariés pour ce type de transmission aux organismes sociaux, de retaite et indirectement le fisc... Le contribuable doit inévitablement contrôler ce type de donnée...

La mise en place du système de transfert de ces informations, que l'on nomme la DADS-U (déclaration automatisée des données sociales unifiée), a pour origine l'employeur. Si erreur il y a elle vient uniquement de l'employeur (ou éventuellement de la CNAV qui aurait buggé dans le traitement des données). Le Fisc en la matière n'a que très peut de moyen, voir aucun, de contrôler ces informations.

Note toutefois que je ne cherche pas à dédouanner le Fisc, mais simplement à présenter le processus de récupération de ces données dans la déclaration d'impôts.
 
Bjr et merci ;)

Nous sommes tous les 2 d'accord sur ce principe.
Toutefois si l'erreur profite au T.P. ou bien le contribuable paie ou il rectifie.

Dans le cas où l'erreur profite au contribuable et que celui-ci ne contrôle pas, le fisc se réfugiera sous le motif " ce n'est pas nous" et réclamera sans aucun doute sa somme + les interêts.

Donc un vrai mic-mac pour le Français payeur!

@u plaisir.
 
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