.comment-link {margin-left:.6em;}
HADOPI - Le Net en France : black-out

J'ai signé le Pacte du Logiciel Libre
InfosNews - Le Poil @ Gratter Libre - Le ibrulôt
2005-08-15
 
Rappel de Lois pour le bloggueur.
Merci à MissTics pour avoir mis en évidence cet article crée par des juristes professionnels à propos des Lois Françaises sur l'utilisation légale des blogs.

Bien sûr celà ne concerne que les blogs français...

Comments:
Du coup, je vais devoir citer tout le monde... ;o) Merci à vous pour cet article.
 
Bjr,
De rien c'est tout à fait opportun vu la "judiciarisation américanisée de la justice française.

Ce n'est pas étonnant que depuis la LEN, nombreux webmasters français ont fermé les portes ou sont allès voir d'autres contrées moins administratives.
@+
 
Publier un commentaire



<< Home

Powered by Blogger

Contrat Creative Commons
Cette création est mise à disposition sous un contrat Creative Commons.
Blogarama - The Blog Directory

Get Firefox!

Blog fait avec Nvu

Get Thunderbird! [ Registered ] www.meilleurduweb.com : Annuaire des meilleurs sites Web.

http://www.portaildulivre.com/

Get VLC media player



Ministre illegitime! Call me! Site référencé sur BlogArea S'abonner à  NewsGator Online

Rédacteur Agoravox  View My Public Stats on MyBlogLog.com

No Need to Click Here - I'm just claiming my feed at Feedster

Always secure with Opera Halte au racket!

Click for Ottawa, Ontario Forecast

This is my Google PageRankâ„¢ - SmE Rank free service Powered by Scriptme