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HADOPI - Le Net en France : black-out

J'ai signé le Pacte du Logiciel Libre
InfosNews - Le Poil @ Gratter Libre - Le ibrulôt
2005-06-09
 
Justice : Guillermito sur la sellette
Guillermito assigné par Tégam éditeur de logiciels devra payer sauf s'il fait appel, 10.300 euros de dommages et intérêts à son adversaire, 3.000 euros au créateur du logiciel et 1.000 euros de frais d'avocats.

Comme quoi la Justice n'est pas encore à même de comprendre les arcanes de l'informatique, il aurait sans doute fallu qu'elle s'adjoigne les services d'experts compétents et indépendants en la matière plutôt que de juger hativement en se fiant à la parole de la soi-disant société-victime.

Celà me rappelle une affaire jugée il y a quelques années où la pseudo-victime (une administration) accusait un employé d'une société sous-traitante de piratage et autre malversations sur un réseau et le tout sans aucune preuve technique (log; historique).

La Justice a réfuté les arguments de cette administration mais a quand même condamné le salarié à rembourser les frais de justice.

Bilan: innocent ou pas tu payes dans les 2 cas!

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