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HADOPI - Le Net en France : black-out

J'ai signé le Pacte du Logiciel Libre
InfosNews - Le Poil @ Gratter Libre - Le ibrulôt
2005-03-16
 
Un inspecteur des impôts bien arrangeant!
Le fonctionnaire qui a détruit les dossiers fiscaux de certains de nos très aisés contribuables aurait-il perçu des dividendes pour faire ce travail?

Par peur de poursuites au Pénal, celui-ci s'est tu mais s'il risque rien dans le cas où il a détruit ces fichiers par erreur, la Justice dans sa grande mansuétude, ne tentera rien contre lui.
Mais il pourrait subir d'éventuelles sanctions disciplinaires de la part de son autorité de tutelle.

Le simple contribuable lui n'aura pas la même sympathie dans le cas où il ferait une erreur involontaire.

Comments:
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