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2005-02-21
 
Les 5 recommandations de RSF concernant la liberté d'expression sur Internet
Les cinq recommandations de Reporters sans frontières concernant la liberté d'expression sur Internet

1- Toute législation touchant à la circulation de l'information sur Internet doit être fondée sur le principe de la liberté d'expression comme définie à l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

2- Seul l'internaute peut décider des informations auxquelles il peut et souhaite accéder sur la Toile. Le filtrage a priori des contenus circulant sur le Réseau, que ce soit par un Etat ou un opérateur privé, n'est pas une solution acceptable. Par conséquent, les systèmes de filtrage ne peuvent être installés qu'à l'initiative de l'internaute et au niveau de sa connexion personnelle. Toute politique de filtrage à un niveau supérieur - national ou même local - va à l'encontre du principe de libre circulation de l'information.

3- La décision de fermer un site web, même illégal, ne doit en aucun cas être prise par un hébergeur, ou par tout autre prestataire technique de l'Internet. Seul un juge peut décider de l'interdiction d'une publication en ligne. Par conséquent, un prestataire technique de l'Internet ne peut voir sa responsabilité pénale ou civile engagée du fait d'avoir hébergé un contenu illicite, sauf s'il a refusé d'exécuter une décision judiciaire rendue par un tribunal impartial et indépendant.

4- La compétence juridictionnelle d'un Etat, en matière civile ou pénale, s'exerce exclusivement sur les contenus hébergés sur son territoire ou s'adressant spécifiquement à ses internautes.

5- Les responsables de publications en ligne, y compris les webloggers et les responsables de sites personnels, doivent bénéficier des mêmes protections et des mêmes égards que les journalistes professionnels puisque, comme eux, ils mettent en œuvre une liberté fondamentale : la liberté d'expression.

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