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HADOPI - Le Net en France : black-out

J'ai signé le Pacte du Logiciel Libre
InfosNews - Le Poil @ Gratter Libre - Le ibrulôt
2005-01-25
 
Si les majors, par votre FAI, vous menacent.
Voici la réponse type que notre équipe de juristes a rédigé d'avance pour répondre à votre FAI si jamais il vous a envoyé un email d'avertissement suite à un éventuel téléchargement.

A lire et @ conserver dans vos documents

Cher Monsieur,

Je viens de recevoir un message de votre part m'informant que vous avez reçu un email indiquant que je télécharge des contenus sur les réseaux peer-to-peer.

Je tiens d'abord à vous remercier de m'avoir prévenu.

Ensuite, comme m'y autorise l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978, j'aimerais savoir si vous avez choisi d'y répondre.

Dans ce cas, en tant que Fournisseur d'Accès à Internet, je vous rappelle que vous êtes tenu à un certain nombre d'obligations relatives à la protection des données personnelles de vos abonnés.

Notamment, selon les articles 38 et 40 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vos abonnés ont le droit de s'opposer à ce que les données qui les concernent soient utilisées à des fins de prospection. Également, si des données relatives à vos abonnés ont été transmises à un tiers, vous êtes tenu de lui notifier ces opérations.

Dès lors, ainsi que m'y autorise l'alinéa 4 de l'article 39-1 de la loi du 6 janvier 1978, dans l'hypothèse où vous avez répondu à cet email, je vous demande de me faire connaître la teneur de cette réponse et de m'envoyer une copie de toutes les correspondances à mon sujet.

En fait, il semble très clair que la loi de 1978 vous interdise aussi bien de leur communiquer les données personnelles qui me concernent que de leur servir de courroie de transmission pour me contacter.

Par ailleurs, vous affirmez que le téléchargement de contenus sur des réseaux en peer-to-peer « est contraire a la législation française dès lors que vous ne disposez pas des droits ou autorisations pour réaliser de tels actes », mais je vous rappelle qu'il existe un droit à la copie privée garanti par l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle. J'aimerais donc avoir des précisions sur votre position sur ce point.

J'attends donc votre réponse sur ces différents points.

Très cordialement,
VOTRE NOM ET VOTRE PRENOM

Association des AudioNautes


Comments:
surtout ne pas oublier d'envoyer la missive en recommandé avec accusé de réception !
 
;)
Tu as tout à fait raison.
@+
proxy
 
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