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HADOPI - Le Net en France : black-out

J'ai signé le Pacte du Logiciel Libre
InfosNews - Le Poil @ Gratter Libre - Le ibrulôt
2005-01-12
 
P2p : Retour à la case départ pour les majors !
Une décision de Justice du TGI de Paris datée du 8 octobre 2004 entre les 2 parties la SCPP et WANADOO coupe court au harcèlement généralisé de la SCPP envers les internautes téléchargeurs .

Le Tribunal , pour simplifier , a annulé toute action de Justice de la SCPP vu que celle-ci est exécutée unilatéralement sans défense de l'internaute visé par cette procédure .

Sous le couvert de l’article 8 de la LCEN , la SCPP lancait des actions judiciaires à tout-va afin de cloturer la connexion des internautes et ce en bafouant les Droits Elémentaires de Défense de ces derniers .

Voilà une jurisprudence rappelant à la SCPP et autres majors que la Justice ne se laissera pas duper par leurs manoeuvres techniques judiciaires.

Une nouvelle qui raviera les internautes pris pour cibles !




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