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HADOPI - Le Net en France : black-out

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InfosNews - Le Poil @ Gratter Libre - Le ibrulôt
2004-07-23
 
Pour l'UE, seuls sont punissables les téléchargements à des fins commerciales
InfosNews est membre d'Odebi.org
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Texte issu d'Odebi.org

L'internaute blanchi

C'est plus ou moins dans le même sens que l'Union européenne a récemment décidé de trancher. Le Parlement européen a en effet adopté un projet de directive en matière de propriété intellectuelle qui, bien qu'interdisant la copie et la distribution illégale à but lucratif, blanchit complètement les adeptes de l'échange de fichiers musicaux et vidéo pour leur usage personnel.

L'Europe fait donc sienne l'idée que seul "qui fait du profit" avec la piraterie doit faire l'objet de poursuites judiciaires. "En clair, cela signifie que des actes commis par des consommateurs agissant de bonne foi, comme ceux qui téléchargent de la musique d'Internet pour leur utilisation personnelle, ne tombent pas sous le coup de ce texte", explique le service de presse du Parlement européen. Pour ceux qui, en revanche, ont fait du marché noir une véritable profession, les sanctions seront sévères et pourront aller jusqu'à l'incarcération et au gel de leur compte en banque.

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